Conformité
La conformité réglementaire, intégrée dès le départ
L'apiculture est réglementée. APIGO a été conçu en intégrant chaque exigence légale française et européenne — registre d'élevage, facturation, Factur-X 2026, TVA apicole, traçabilité des lots, RGPD. Vous restez en règle sans y penser.
Conformité
Construit autour de vos obligations légales
L'apiculture est réglementée. Le registre d'élevage et la déclaration de ruches sont inclus dès le plan Découverte ; la facturation et la traçabilité des lots, à partir du plan Starter.
Registre d'élevage conforme
Arrêté du 5 juin 2000
Facturation — toutes mentions légales obligatoires
Art. L441-9 Code de commerce
Factur-X (XML CII) — prêt pour septembre 2026
Décret n° 2022-1299 · Norme EN 16931
TVA apicole multi-taux, franchise en base comprise
CGI — 5,5 % / 10 % / 20 % · art. 293 B
Traçabilité des lots de miel
Règlement CE 178/2002
RGPD — base de données hébergée en Europe
Supabase · Irlande
Factur-X prêt pour 2026
Générez le fichier XML CII (profil BASIC) depuis chaque facture émise. Vous le déposez ensuite sur la plateforme agréée de votre choix : APIGO produit le fichier, il ne le transmet pas à votre place.
Chiffrement & sécurité
Transit chiffré (TLS), mots de passe hachés (bcrypt), RLS PostgreSQL sur toutes les tables et cloisonnement vérifié à chaque requête — chaque exploitation ne voit que ses propres données.
Portabilité totale
Export de toutes vos données (fichier JSON) sur toutes les formules, gratuite comprise — même après une résiliation, vous repartez avec tout. Exports CSV, Excel et PDF selon votre formule.
Prêt à démarrer sereinement ?
Le plan Découverte est gratuit, sans carte bancaire.